Avocat en droit d'auteur à Paris 7
Toutes les œuvres sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ce domaine se divise en deux parties dont la propriété littéraire et artistique, protégée par le droit d’auteur, et celle de la propriété industrielle, par le droit des marques. Pour cela, Maître Dubreuil est votre avocat.
Le droit d’auteur
Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits dont un auteur bénéficie. En effet, un auteur qui réalise un œuvre authentique doit être protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Il y a ceux qui sont en mesure de reproduire la même œuvre pour le mettre sur le marché.
Les professionnels en multimédia sont protégés par le droit audiovisuel. Pour défendre le patrimoine intellectuel de chaque auteur, le code des propriétés intellectuelles protège les droits des auteurs. Par ailleurs, il est nécessaire de faire appel à un avocat pour être garanti contre les contrefaçons. Pour les entreprises, les biens sont protégés par le droit des marques ainsi que le droit des brevets.
Votre avocat pour protéger votre patrimoine intellectuel
Pour éviter la concurrence déloyale et protéger les biens de chaque professionnel, le droit d’auteur à été établi. Le droit de la propriété intellectuelle assure que l’invention de chacun reste authentique et que nulle autre personne n’a le droit de la copier.
Maître Dubreuil a de fortes compétences dans ce domaine. L’avocat assure la défense de l’auteur et le gain du procès. Lors d’une rupture abusive de la relation contractuelle entre partenaires, Maître Dubreuil protège également les biens intellectuels de son client.
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