Honoraires de votre avocat à Paris 7
Les honoraires du Cabinet Dubreuil sont déterminés en fonction de critères issus du Règlement intérieur du Barreau de Paris.
Plusieurs critères pris en compte
Ces critères sont définis à l’article 11.2 du Règlement intérieur du Barreau de Paris :
- la nature et la complexité de l’affaire,
- la rapidité de l’intervention,
- le temps consacré à l’étude et la préparation du dossier,
- l’importance du travail de recherche et de synthèse,
- les frais exposés par l’avocat,
- l’importance des enjeux du litige,
- le résultat obtenu et le service rendu,
- la situation personnelle du client.
Quel mode de fixation ?
Les honoraires peuvent être fixés et calculés de 3 manières différentes en fonction des dossiers :
L’honoraire forfaitaire : le montant des honoraires est déterminé de manière globale dès l’ouverture du dossier en procédant à une estimation du temps qui sera consacré au dossier. Ce mode de fixation est possible pour les dossiers relativement simples.
L’honoraire au temps passé, calculé sur la base d’un taux horaire, lorsqu’il est difficile d’évaluer à l’avance le temps qui devra être consacré au dossier.
L’honoraire complémentaire de résultat, qui ne sera dû qu’en cas de succès et qui consistera en un pourcentage (généralement 10%) des sommes gagnées par le client.
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